Communiqué location gérance Carrefour
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Location-gérance et franchise Carrefour : la CFDT Services fait appel du jugement et continue de défendre les salariés
La Fédération des Services CFDT relève que le jugement rendu ce jour reconnaît le bien fondé de notre argumentation juridique fondée sur l’abus de la liberté d’entreprendre. Néanmoins, le Tribunal a estimé que les pièces communiquées à ce stade n’étaient pas suffisantes pour prouver de façon incontestable la réalité de l’abus commis par Carrefour au préjudice des salariés. Nous contestons cette appréciation des faits. La Fédération des Services CFDT fera donc appel de ce jugement.
Si la Fédération des Services CFDT aurait évidemment préféré obtenir gain de cause dès la première instance, pour autant, les éléments que nous recueillons quotidiennement et depuis peu dans les magasins concernés ne font que renforcer notre conviction quant au bien-fondé de notre action.
Les faits sont là : les entreprises en location-gérance et en franchise présentent une dépendance économique manifeste à l’égard du groupe Carrefour. Les conditions de travail y sont fortement dégradées, comme en atteste la mise en demeure toute récente de l’inspection du travail visant le magasin d’Étampes. Cette intervention de l’administration du travail contredit, selon nous, la motivation de la décision rendue aujourd’hui.
Comme des dizaines de milliers de salariés du groupe, nous restons persuadés que la stratégie actuelle de Carrefour constitue bel et bien un plan social déguisé. À l’approche d’une probable nouvelle vague de cessions en janvier, les salariés, eux, ne nourrissent aucun doute quant au caractère injuste et brutal de ces opérations.
Par ailleurs, le modèle de la franchise fait aujourd’hui l’objet de multiples contestations juridiques — dans la proximité comme dans les formats cash and carry. Nous rappelons d’ailleurs que le ministère de l’Économie lui-même s’est associé à certaines procédures, preuve de la gravité des enjeux.
C’est pourquoi la Fédération des Services CFDT a également décidé de faire appel. Nous continuerons à défendre sans relâche les droits des salariés et à dénoncer un modèle socialement dangereux. Cette vigilance est d’autant plus nécessaire que le modèle mis en œuvre par Carrefour montre des signes de fragilité préoccupants, comme en témoignent les défections récentes de certains master franchisés — notamment le groupe LabelVie — qui renoncent désormais à exploiter des magasins.
La CFDT Services restera pleinement mobilisée pour protéger les salariés et exiger un modèle économique responsable et durable.
