Cordonnerie : à la manoeuvre, la CFDT obtient le retrait du contrat à temps partiel de 14h
Par arrêté du 23 janvier 2019, le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) a été fusionné avec celui de convention collective nationale des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, chasse?sellerie, gainerie et bracelets en cuir (IDCC 2528). Conformément aux dispositions de l’article L. 2261?33 du Code du travail, cette fusion des champs d'application entraine l’obligation de mettre en place des stipulations communes dans un délai de cinq ans à compter de la date d'effet de la fusion ou du regroupement.
Suite à l’intervention de la CFDT qui est à l’origine de l’intersyndicale, l’organisation patronale a accepté de donner raison à la CFDT. Le problème était très simple, toutes les annexes étaient finalisées sauf une que la CFDT s’interdisait de valider. En effet la cohérence de nos signatures n’est pas négociable. Si en 1998, nous n’étions pas signataires de l’accord temps partiel, nous ne l’étions pas plus en décembre 2023.
Dans l’accord du temps partiel, les signataires de l’époque avaient inséré dans le texte un contrat de 14H.
La CFDT a déclaré qu’elle ne signerait aucune annexe sans la prise en compte de notre revendication majeur : retirer ces 14H. Pire nous leur avons annoncé qu’en cas de signature, la CFDT- FO-CFTC-et CFE CGC exerceraient son droit d’opposition à toutes annexes signées.
La solution était donc dans les mains de l’organisation patronale de la branche.
Après une négociation loyale et respectueuse du dialogue social et une détermination commune des organisations syndicales, les nombreux employeurs siégeant en branche ont accepté de retirer ce temps partiel de 14H.
