Auchan / Décision de la Cour d’appel de Douai : Les mesures d’accompagnement sociales demeurent, la notion de groupe doit être reconnue.

Elle rappelle que cette décision ne remet pas en cause les mesures sociales négociées, lesquelles demeurent pleinement applicables. Les dispositifs d’accompagnement obtenus (reconversion, formation, départs anticipés) restent en vigueur et offrent des garanties supérieures au cadre légal, notamment grâce aux négociations conduites, entre autres, par la CFDT.

N’oublions pas, que dès l’annonce des 2 389 suppressions de postes, la CFDT s’est mobilisée sans délai (débrayages, interpellation des parlementaires et du Premier ministre) pour dénoncer une restructuration inacceptable, alors même que l’entreprise a largement bénéficié d’aides publiques destinées au maintien de l’emploi.

La décision de la Cour est défavorable à l’entreprise : les licenciements économiques non encore notifiés ne peuvent plus l’être et, lorsque la décision sera définitive, les salariés concernés disposeront de voies de recours juridiques. La CFDT accompagnera naturellement celles et ceux qui souhaiteront engager ces démarches.

Enfin, la Cour d’appel met en évidence l’existence de liens structurels étroits entre plusieurs entités, relançant la nécessité de reconnaître les enseignes de la famille Mulliez comme un véritable groupe, conformément aux revendications portées de longue date par la CFDT, afin de garantir la transparence et le respect des droits des salariés.

La CFDT poursuivra son action pour défendre les intérêts des salariés et exiger une responsabilité sociale, y compris dans un autre dossier : celui du « transfert » des supermarchés Auchan à Intermarché (plus de 11 000 salariés concernés).