Violences sexuelles au travail : le syndicat CFDT Services des Alpes du Sud fait condamner un employeur pour manquement à son obligation légale de sécurité
Dans son action contre les violences sexuelles au travail, le syndicat des Services des Alpes du Sud vient de gagner une nouvelle bataille après la condamnation de l’ex-directeur du magasin Jardiland pour agressions sexuelles : la reconnaissance du manquement de la société sous-traitante NERA à son obligation légale de sécurité et l’annulation du licenciement d’une salariée victime.
Comme le relate le syndicat dans son communiqué « Une des salariées agressée, salariée de l’entreprise NERA propreté, entreprise sous-traitante de Jardiland, a été reconnue victime de ce prédateur. Elle a osé dénoncer les faits en portant plainte, malheureusement elle n’a reçu aucun soutien de son employeur, la société NERA, au contraire, elle a été licenciée. Cette dernière a nié le statut de victime de la salariée et a même osé émettre « des réserves » sur le certificat d’accident de travail émis par le médecin que la salariée avait consulté après ces événements. »
Par arrêt en date du 25 Avril 2023, la cour d’appel de Grenoble reconnait que « l’inaptitude de la salariée est la conséquence des manquements de l’employeur à son obligation légale de sécurité à la suite de la révélation des faits de harcèlement sexuel » et par conséquent « juge que le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse » et attribue des dommages et intérêts à la salariée.
« C’est une victoire importante pour la salariée agressée et pour notre syndicat qui fera jurisprudence : un employeur qui sait ses salariées agressées ne doit pas faire l’autruche, et doit prendre en compte la parole des victimes, au risque d’être lourdement condamné ! » commente l’équipe du syndicat CFDT des Services des Alpes du Sud qui soutient la salariée depuis plus de trois ans.
