Industrie textile -Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Le premier accord relatif au rapprochement des deux CCN inclut :

• l'organisation du travail de nuit ; 
• l'adoption, par les entreprises qui relevaient de la CCN des textiles artificiels et synthétiques, des classifications de l’industrie textile dès le 1er janvier 2027 ; 
• la liberté syndicale et le fonctionnement du comité social et économique ; 
• l'actualisation des dispositions sur l’égalité professionnelle.

Le second accord relatif à certaines dispositions applicables aux entreprises qui relevaient de la CCN des textiles artificiels et synthétiques inclue :

• l'organisation du travail continu et semi-continu ;
• les dispositions suivantes sur l’exécution du contrat de travail : gratifications d’ancienneté, congés supplémentaires, indemnisation de la maladie et des accidents, indemnités de départ.

La branche de l’industrie textile fusionnée emploie 61 000 salariés et est composée de de 2 400 entreprises. Elle réalise un chiffre d’affaires de 15,5 milliards d’euros, dont 12,9 milliards d’euro d’exportations et comprend les entreprises de conception, fabrication et commercialisation des textiles.

Pour les ouvriers travaillant au rendement, la moyenne horaire des rémunérations par poste devra dépasser de 0,19 € l'heure les rémunérations minima garanties ramenées à leur taux horaire (voir sur le régime de cette garantie collective l'article 73 B) 1° de la convention collective nationale de l'industrie textile.