Accords de fusion entre les conventions collectives nationales de l’industrie textile et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Après deux ans de négociations, les partenaires sociaux des branches de l'industrie textile (fibres naturelles d’origine animale, végétale ou minérale), des textiles artificiels (comme la viscose) et synthétiques (polyester) ont signé deux accords unanimes, marquant la fusion de leurs conventions collectives. Cette initiative, impulsée par la loi du 8 août 2016, a pour but de renforcer et d'harmoniser les conditions de travail dans l'ensemble du secteur.
Cet accord de branches, qui concerne toutes les entreprises du textile soit 2400 entreprises et 61000 salariés, est applicable dès le 1er octobre 2024 pour les entreprises adhérentes à l’UIT. Il comporte l’ensemble des éléments négociés formant un tronc commun (le contenu sera intégré dans le corps de la convention textile) :
- L'organisation du travail de nuit et du travail continu et semi-continu
- Les dispositions suivantes sur l’exécution du contrat de travail : gratifications d’ancienneté, congés supplémentaires, indemnisation de la maladie et des accidents, indemnités de départ
- L'adoption, par les entreprises qui relevaient de la CCN des textiles artificiels et synthétiques, des classifications de l’industrie textile dès le 1?? janvier 2027
- l’égalité professionnelle, L'actualisation des dispositions sur l’égalité professionnelle est en cours de négociation ;
- la prévoyance et les frais de santé
- La liberté syndicale et le fonctionnement du comité social et économique
A ce tronc commun s’ajoute l’accord rassemblant les éléments annexés qui constituent les nombreux acquis sociaux propres aux salariés du textile artificiel et synthétique (TAS) qui ont été sauvegardés lors des négociations.
Cet accord de fusion, comportant des annexes spécifiques TAS, n’a reçu aucune remarque de la DGT après avoir pris connaissance de son contenu.
Ces annexes garantissent le maintien des acquis des salariés entrants ou bien déjà en place dans les entreprises du textile artificiel et synthétique existantes. Ne seront pas concernées en revanche les nouvelles entreprises, et leurs salariés, qui entreraient dans ce champ après la signature de l’accord de fusion.
Concernant les grilles des minima, celles du TAS et du textile naturel continueront à être négociées séparément jusqu’à l’entrée en vigueur des classifications professionnelles au 1er janvier 2027. Pendant ce délai, les partenaires sociaux se sont engagés à un travail sur les grilles de classification afin de pouvoir négocier à long terme une grille unique.
Grâce au travail des négociateurs CFDT, les droits et les particularités des 2 conventions collectives nationales du textile fusionnées ont été préservés !
Les trois textes de la fusion sont consultables en pièces jointes.
