Victime d’un accident du travail, quelles démarches dois-je accomplir ?
Les démarches que vous devez accomplir sont simples mais vous devez être très réactif.
1ère démarche : vous avez l’obligation légale de déclarer votre accident de travail dans la journée où a eu lieu l’accident ou au plus tard dans les 24 heures de sa survenance à votre employeur[12].
A cet effet, vous devez établir un récit précis et détaillé du déroulé des évènements. Toutefois, ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes[13]. Également, la jurisprudence a pu admettre, sans sanction, des déclarations d’accident du travail effectuées hors délai, avec maintien de la « présomption d’imputabilité »[14].
- Conseils CFDT :
- Ne tardez pas à déclarer votre accident du travail car il reste préférable de le faire dans le délai imparti,
- N’hésitez pas à vous faire assister des représentants du personnel pour rédiger votre déclaration d’accident du travail et dans l’ensemble de vos démarches,
- N’attendez pas pour récolter les attestations de témoignage des collègues présents qui pourront préciser ce à quoi ils ont assisté le cas échéant.
2nde démarche : vous devez prendre rendez-vous chez votre médecin traitant en urgence afin de faire constater votre état. Ce dernier vous délivre un certificat médical initial d’accident de travail (CMI).
- Infos CFDT :
- Si votre médecin ne peut vous recevoir rapidement, présentez-vous sans rendez-vous à la médecine du travail (pour les entreprises disposant de leur propres service médical), et n’hésitez pas ensuite à vous rendre à l’hôpital,
- Envoyer votre déclaration d’accident du travail à la CPAM avec tout élément qui corrobore le déroulement exact de l’accident, notamment le certificat médical initial.
[12]Articles L.441-1 & R.441-2 du Code de la sécurité sociale
[13]Par exemple, le fait pour l’employeur d’ignorer l’accident car celui-ci a eu lieu un jour férié, à l’extérieur de l’entreprise et que le salarié est resté 5 jours dans le coma et que ce dernier n’avait, de ce fait, informé aucune personne de l’entreprise (Cass. 2e civ., 10.6.2003)
[14]Cass. soc. 12.10.1989 n° 87-19.298
Lire l’article : La branche accident du travail / maladie professionnelle atteinte par une maladie chronique : la sous-déclaration
