La CFDT-Services gagne une bataille juridique face à Décathlon pour recours illégal au travail de nuit.

La CFDT, première organisation syndicale chez les employés, a engagé une action en justice pour faire reconnaitre l’illégalité du recours au travail de nuit tel que pratiqué par Décathlon. Légalement, le travail de nuit aurait dû rester exceptionnel et Décathlon aurait dû avoir des éléments pour prouver « la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale » (Article L. 3122-1 du Code du travail).

Le tribunal judiciaire de Lille a donné raison à la CFDT-Services dans son jugement du 18 décembre 2025 en condamnant Décathlon.

Cette décision est dans la continuité de la jurisprudence constante de la Cour de cassation sur le sujet. Le Tribunal a estimé que les cas de recours de Decathlon que sont les déménagements qui ne concernent pas l’ensemble du magasin et les réunions d’équipe ne sont pas des justifications conformes aux dispositions légales. Il a en conséquence interdit à l’entreprise de recourir au travail de nuit pour les réunions d’équipe et d’autre part pour les déménagements qui ne concernent pas tout le magasin. 

Si Decathlon décide de planifier à nouveau des réunions après 21h, l’entreprise devra désormais verser 25 000 € d’astreinte par réunion illicite. Pour assurer que Decathlon n’ignore pas cette décision de justice, le Tribunal a en effet prévu une astreinte élevée pour toute nouvelle infraction constatée au travail de nuit.  

Pour souligner la gravité du comportement de l’employeur, Décathlon est également condamnée à verser à la CFDT-Services 25 000€ à titre de dommages et intérêts pour l’atteinte causé à l’intérêt collectif de la profession.

C’est la deuxième fois que la justice va dans le sens de la CFDT qui a obtenu par jugement du 23 juin 2023 l’annulation de l’accord d’entreprise du 31 mai 2021 sur le travail de nuit, les cas de recours n’y étant suffisamment pas encadrés par des nécessités de continuité de l’activité économique.

La CFDT-Services souhaite que ce deuxième échec pour Décathlon sur le travail de nuit amènera l’entreprise à prendre en compte les alertes des représentants des salariés et à mieux évaluer la charge et mieux organiser le travail des équipes.

Le travail de nuit doit rester exceptionnel, il ne doit pas servir à des ajustements d’organisation.

Eclairage sur le jugement  : 

Le Tribunal a commencé par constater que le recours au travail de nuit chez Décathlon était trop fréquent alors qu’il aurait dû rester exceptionnel. Le Tribunal a cependant aussi conclu que les justifications avancées par Decathlon pour mettre en place le travail de nuit n’étaient pas légalement satisfaisantes.

Décathlon avait recours au travail de nuit pour des réunions d’équipe. Decathlon expliquait qu’en programmant des réunions en horaires de nuit, la société était au moins certaine que tout le monde soit disponible. Le tribunal répond qu’« aucune cause ne peut justifier de procéder à des réunions d’équipes en horaires de nuit ». Le Tribunal a également constaté que Decathlon n’avait recherché aucune solution alternative à la planification de réunions d’équipe après 21h.

Décathlon avait aussi recours au travail de nuit pour des petites opérations de déménagements de rayons à l’intérieur des magasins. Decathlon expliquait que le recours au travail de nuit permettait de créer un effet de « surprise » : le rayon ski devenait du jour au lendemain le rayon randonné. Le Tribunal a considéré que Decathlon ce n’était pas une justification satisfaisante légalement pour le travail de nuit.