L'inspection du travail lance une campagne nationale de sensibilisation ciblée dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile. Prenez-contact !
Dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, l'inspection du travail a décidé de cibler son action dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile pour le respect des droits des salariés en temps partiel.
Les agents de la direction générale du travail (DGT) se rendront dans les entreprises pour contrôler les conditions de travail et veiller au respect du temps partiel (temps de travail, coupures, amplitude…). Cette campagne nationale de contrôle, menée également dans les départements d'outre-mer, aura lieu d'avril à juin 2023, avec pour objectif de couvrir 10% des établissements de chaque branche. Il ne faudra pas hésiter à les solliciter.
Pour les entreprises de services à la personne (IDCC 3127), ce seront les salariés à temps partiel hors crèche qui seront ciblés, ce qui représente 4000 établissements et 120 000 salariés.
Lors de la présentation de cette première campagne par la DGT aux partenaires sociaux , la CFDT a proposé de contrôler particulièrement :
- Les temps de trajet, les intertemps, le paiement au réel sans accord sur l'aménagement du temps de travail, la variation des temps de travail
- Le dialogue social, rendu difficile du fait du turn-over, et que 80% des salariés sont sur le terrain, à domicile et loin de l’investissement syndical
- Le droit à la déconnexion, le temps de prévenance pour changement de planning
- Le ciblage dans toutes les boites (urbain/rural ; petite/moyenne/grosse, multi-activités ou mono, etc.),
- Les cycles CSE, l'objectif étant de susciter des vocations auprès des salariés pour qu'ils investissent dans les instances représentatives du personnel.
Les actions de sensibilisation en direction des employeurs et des salariés donneront lieu à un bilan (Nombre d'infractions et de mises en conformités) avec pour ambition de démontrer que la mobilisation de tous les acteurs du monde du travail peut permettre d'aboutir à des améliorations pour les salariés.
Documents
- fiche information - salaries - campagne 2023 du systeme d inspection du travail - le controle du travail a temps partiel dans les secteurs du nettoyage et des services a la personne et de l aid
- fiche information - representants du personnel - campagne 2023 du systeme d inspection du travail - le controle du travail a temps partiel dans les secteurs du nettoyage et des services a la personne et de l