Comment contester un refus de RQTH ?
La décision de refus d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision dite "administrative".
Les salariés porteurs d’un handicap même léger bénéficient d’un statut juridique qui leur accorde des droits spécifiques.
Pour la contester, il faut commencer par faire un "recours administratif préalable obligatoire" contre la structure ayant pris la décision de refus. Il faut être vigilent, car ce recours doit être exercé sous deux mois à compter de la notification du refus.
Un employeur peut-il contester une RQTH ?
L'employeur n’a pas la possibilité de contester la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). L’employeur n’a également pas le droit de licencier une personne directement du fait de son handicap, ce qui constituerait une discrimination. La seule voie ouverte à l’employeur en lien avec le handicap est le licenciement pour inaptitude. Cette procédure fait intervenir la médecine du travail. Pour licencier pour inaptitude, l’employeur doit d’abord essayer d’adapter le poste de travail de la personne, puis essayer de reclasser la personne, c’est-à-dire de lui trouver un autre emploi dans l’entreprise ou, dans certains cas, dans le groupe de l’entreprise.
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