Notariat

Publié le 10/07/2017 (mis à jour le 15/02/2022)

La convention collective du notariat  s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'Outre-Mer.

Elle s'applique aux salariés des offices notariaux et des organismes assimilés dont l'activité est directement liée à celle de la profession notariale. Elle ne s'applique pas aux salariés affectés à des travaux d'entretien ou de nettoyage.

Il est précisé que les organismes assimilés sont :
- le Conseil supérieur du notariat ;
- les conseils régionaux ;
- les chambres de notaires.
  

EFFECTIF DE LA BRANCHE :

47 700 salariés dont 85 % de femmes

Moyenne d’âge des salariés : 38,9 ans

Cadres à temps complet : 2949 hommes  et 6274 femmes

Techniciens à temps complet : 3673 hommes et 20641 femmes

Employés à temps complet : 773 hommes et 5998 femmes

 

PRÉSENTATION DU SECTEUR :

4 513 Etudes  (8 454 Notaires)

Etudes de 1 à 9 salariés : 22.1 %

Etudes de 10 à 49 salariés : 68.1 %

Etudes de 50 salariés et plus : 9.8 %

 

Représentativité syndicale 

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