Discrimination syndicale chez Lidl : la CFDT agit et gagne !

Publié le 22/02/2024

Le syndicat des Services de Drôme-Ardèche vient de gagner son combat face au géant Lidl pour faire reconnaitre la discrimination syndicale dont a été victime l’une de ses militantes, salariée et élue chez Lidl.

En 2019, dans le cadre du baromètre de la perception des discriminations syndicales mené par le Défenseur des Droits, près de la moitié (46%) des personnes syndiquées estimaient avoir déjà été discriminées au cours de leur carrière professionnelle en raison de leur activité syndicale.  Pourtant, subir une discrimination parce qu’on défend et qu’on représente les autres salariés dans le cadre du travail est inacceptable et parfaitement illégal.  La CFDT toute entière est pleinement engagée pour lutter contre ces situations inadmissibles et pour faire évoluer les comportements et les mentalités.

Dans ce cadre, il faut parfois attraire les employeurs en justice pour obtenir une reconnaissance des droits des salariés discriminés. Il s’agit alors de contentieux difficiles : la justice a son calendrier propre et la réalité d’une situation ne signifie malheureusement pas toujours que la situation puisse être prouvée.

Le syndicat Services Drome Ardèche a dû faire preuve de persévérance, mais il a fini par obtenir gain de cause pour sa déléguée syndicale devant la Cour d’appel de Grenoble le 7 novembre dernier, après plus de 3 ans de procédure : LIDL, l’employeur de Martine D. a enfin été reconnu coupable de discrimination syndicale à son encontre, contrairement au jugement qui avait été rendu en première instance.  Une belle victoire pour le syndicat et la salariée qu’il n’a pas cessé de soutenir, et sur laquelle il est important de revenir en détail.  

Martine D. était salariée chez Lidl depuis plus de 25 ans. Engagée initialement en qualité d’employée libre-service, elle a obtenu plusieurs promotions de cheffe caissière puis de responsable de magasin.

Après 20 ans passé chez Lidl, elle s’engage en qualité de secrétaire du CHSCT, puis 4 ans plus tard, en tant que déléguée syndicale CFDT.

Sa situation professionnelle s’est, suite à cela, rapidement dégradée.

Elle a d’abord subi une forte perte des responsabilités qui étaient les siennes jusqu’à alors  -elle ne disposait même plus des codes d’accès aux outils nécessaires à ses missions ! -  allant jusqu’à un déclassement professionnel. En outre, elle n’a plus connu d’évolution professionnelle et a même été privée des évaluations professionnelles qui auraient pu lui permettre d’accéder à des évolutions. Enfin, elle a subi des pressions de la part de sa direction.  

La Cour d’appel a reconnu que cela était constitutif d’une discrimination liée à son activité syndicale. Elle ordonne donc à ce que la salariée soit repositionnée dans la classification, et lui attribue les rappels de salaires et de congés payés afférents. Elle lui attribue également des dommages intérêts à hauteur de 10 000 € en raison du préjudice subi à la salariée et 3 000 € au syndicat.

Au-delà des aspects financiers, c’est bien le fait que Martine D. soit reconnue comme victime de discrimination syndicale et son employeur, LIDL, responsable de cela, qui prime.

En outre, au-delà de la situation de Martine D. ce type de décision est importante pour dissuader et faire évoluer les mentalités des employeurs, tout en démontrant dans le même temps aux salariés qui voudraient s’investir que ces situations ne devraient pas exister et ne sont pas la normalité. Lidl a renoncé à son pourvoi en cassation. « Nous sommes très heureux de cette victoire pour notre militante, pour les avancées syndicales mais aussi de la qualité du travail de notre avocate et de la qualité des motivations de l'arrêt de la Cour de Grenoble » réagit Kareen Soullier, trésorière du syndicat. Un combat mené avec ténacité, en parfaite cohérence avec notre résolution fédérale 2023-2027.