Entreprises de propreté

Publié le 07/04/2017 (mis à jour le 07/04/2020)

Le secteur emploie 94 000 salariés et compte 38 000 entreprises. 

La convention collective de la propreté  s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises  et établissements :

• exerçant sur le territoire français, y compris les départements d’outre-mer, et ce quel que soit le pays d’établissement de l’employeur ;

• ayant une activité de nettoyage de locaux classée dans la nomenclature NAF, sous le CODE 81.21Z - 81.22Z (ex : 74-7Z) , y compris les activités de nettoyage à l’occasion de remise en état ;.
• et/ou de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code 93-0A.

 

En conséquence sont exclus du champ d’application les établissements ou entreprises ayant pour activité :

• La désinfection, la désinsectisation et la dératisation.

• Le ramonage.