Vos droits

Questions, réponses juridiques sur les situations rencontrées par les salariés pendant la phase de déconfinement

Pour signer, les pixels ont-ils la valeur de l’encre ?

Publié le 14/08/2023
Un geste apparemment simple revêt une importance cruciale : la signature. Celle-ci scelle des engagements, assoit des droits et encadre des obligations. Mais comment doit-on signer ? A l’encre ? Sur ordinateur ? Par un logiciel certifié ? Dans cet article, nous explorons les subtilités juridiques [...]

Les conditions de travail : la frontière entre modification et changement

Publié le 05/06/2023 (mis à jour le 26/07/2023)
Certaines de ces modifications nécessitent l’accord du ou de la salariée, formalisé par un avenant au contrat de travail, et d’autres peuvent lui être imposées par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction (il s’agit alors de « changement des conditions de travail »). Pas plus qu’il ne [...]

Questions-réponses sur la démission

Publié le 09/05/2023 (mis à jour le 26/07/2023)
La récente entrée en vigueur, le 23 décembre 2022, d’un nouvel article L. 1237-1-1 du code du travail[1] est venue bousculer le principe jurisprudentiel bien établi selon lequel la démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié[2]. En effet, cet article issu de la loi dite [...]

Rémunération : les règles essentielles à connaître

Publié le 09/04/2023 (mis à jour le 26/07/2023)
Les conditions de versement de votre rémunération sont régies par un cadre légal. Votre employeur ne peut y déroger. Nous revenons en questions-réponses sur l’essentiel des règles juridiques à connaître.

L’essentiel à savoir en questions-réponses sur votre participation aux élections CSE

Publié le 04/01/2023 (mis à jour le 26/07/2023)
La mise en place du CSE dans mon entreprise : en savoir plus sur ma situation et ma participation !

La branche accident du travail / maladie professionnelle atteinte par une maladie chronique : la sous-déclaration

Publié le 12/09/2022
Devinette estivale : Quelle est la branche de la sécurité sociale à afficher un « bénéfice » de plus d’un milliard d’euros en 2022[1] ? Réponse : la branche Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP).

Salaires : la CFDT défend le rôle des conventions collectives de branche devant le Conseil d’Etat

Publié le 09/09/2021
Les ordonnances prises en 2017 ont modifié l’articulation entre accords de branche et d’entreprise en élargissant les possibilités par accord d’entreprise de déroger de manière moins favorable aux accords de branche. Mais, quatre ans après, un des points cruciaux fait toujours l’objet d’un débat [...]

FOIRE AUX QUESTIONS COVID N°3 PASS SANITAIRE, VACCIN : REPONSES AUX QUESTIONS DES TRAVAILLEURS.

Publié le 06/08/2021 (mis à jour le 14/09/2021)
Mi-mars 2020, face au premier confinement et à l’ampleur des questionnements, nous avons mis en place une première foire aux questions de plus de 70 questions-réponses pour apporter des informations concrètes aux salariés relatives aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Depuis, la situation [...]

Mon employeur peut-il m’obliger à me vacciner ? Suis-je concerné ?

Publié le 23/07/2021 (mis à jour le 10/08/2021)
La loi prévoit à ce jour la mise en place progressive et temporaire de l’obligation d’être vacciné, uniquement pour l’exercice de certaines professions / lieux du fait de leur contact rapproché avec des personnes vulnérables.

[COVID-19] MISE-À-JOUR : MODIFICATION DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES

Publié le 31/08/2020
Le dispositif de l’activité partielle pour les personnes vulnérables a été créé de manière temporaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID 19, à compter du 1er mai 2020, faisant suite à l’arrêt de travail dérogatoire créé dans un premier temps. Un décret du 29 août 2020 apporte des [...]