Vos droits

Questions, réponses juridiques sur les situations rencontrées par les salariés pendant la phase de déconfinement

Pensez à utiliser votre votre compte personnel de formation !

Publié le 29/07/2020
Le CPF est un droit accordé à chaque personne pour financer les formations qu’elle souhaite. C’est donc vous et vous seul qui pouvez décider de mobiliser ou non ce droit. Personne ne peut vous y obliger. La CFDT vous conseille fortement d’ouvrir votre compte selon les modalités décrites dans les [...]

[COVID-19] Mise-à-jour : incertitude sur la fin du dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables

Publié le 24/07/2020 (mis à jour le 28/07/2020)
Le dispositif de l’activité partielle pour personnes vulnérables a été créé de manière temporaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID 19, à compter du 1er mai 2020, faisant suite à l’arrêt de travail dérogatoire créé dans un premier temps.

Je suis une personne vulnérable, combien de temps vais-je pouvoir bénéficier du dispositif d’activité partielle me permettant de ne pas aller travailler en étant indemnisé ?

Publié le 01/07/2020 (mis à jour le 24/07/2020)
Le dispositif de l’activité partielle pour personnes vulnérables a été créé de manière temporaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID 19, à compter du 1er mai 2020, faisant suite à l’arrêt de travail dérogatoire créé dans un premier temps.

Au vu de mon état de santé, je suis particulièrement vulnérable au covid19, quel est le dispositif applicable dans mon cas ?

Publié le 01/07/2020
Les salariés qui étaient en arrêt de travail spécifique du fait de leur vulnérabilité au covid19 au début du confinement, ont basculé depuis le 1er mai 2020 en activité partielle en lieu et place de l’arrêt de travail. Ce dispositif est toujours applicable.

Avec la crise, mon employeur veut finalement nous demander de venir travailler aux dates où il avait accepté nos congés d’été pourtant fixées depuis longtemps, en a-t-il le droit ?

Publié le 01/07/2020
Pour les congés qui ont déjà été posé, l’employeur peut déplacer les dates des congés déjà validés sur une autre période.

Je suis en activité partielle, quand et comment vais-je être prévenu de la reprise du travail ?

Publié le 01/07/2020
Ni la loi, ni la jurisprudence n’encadrent ni la forme, ni les délais pour vous informer de la fin de l’activité partielle et donc de la reprise du travail.

FOIRE AUX QUESTIONS 2.0 : LE DECONFINEMENT, REPONSES AUX QUESTIONS DES TRAVAILLEURS

Publié le 30/06/2020 (mis à jour le 31/07/2020)
Mi-mars 2020, face au confinement prononcé, nous avons mis en place une première foire aux questions de plus de 70 questions-réponses pour apporter des informations concrètes aux salariés relatives aux conséquences de la situation relative à l'épidémie de Covid-19. Depuis la mise en œuvre du [...]

[Covid-19] Mon employeur peut-il m’obliger à reprendre le travail dans les locaux de l’entreprise alors que j’étais en télétravail jusqu’ici

Publié le 12/05/2020
Le télétravail peut être imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles telle qu’une pandémie, mais le salarié ne peut pas imposer le télétravail à son employeur. Le salarié peut toujours en demander le bénéfice mais l’employeur n’a pas l’obligation d’accepter.

[Covid-19] Je travaille dans une association, est-ce que je peux être en activité partielle ?

Publié le 27/04/2020
Les associations sont éligibles à l'activité partielle, sous conditions.

[Covid-19] Je suis salarié d’un particulier employeur/assistante maternelle en activité partielle, combien d’heures serai-je indemnisée ?

Publié le 23/04/2020 (mis à jour le 24/04/2020)
[ordonnance du 22 avril 2020 ] L’indemnité peut être versée jusqu’au nombre d’heures prévues par les conventions collectives applicables, sans que cela soit limité à 35 heures.