Vos droits

Questions, réponses juridiques sur les situations rencontrées par les salariés pendant la phase de déconfinement

La branche accident du travail / maladie professionnelle atteinte par une maladie chronique : la sous-déclaration

Publié le 12/09/2022
Devinette estivale : Quelle est la branche de la sécurité sociale à afficher un « bénéfice » de plus d’un milliard d’euros en 2022[1] ? Réponse : la branche Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP).

Salaires : la CFDT défend le rôle des conventions collectives de branche devant le Conseil d’Etat

Publié le 09/09/2021
Les ordonnances prises en 2017 ont modifié l’articulation entre accords de branche et d’entreprise en élargissant les possibilités par accord d’entreprise de déroger de manière moins favorable aux accords de branche. Mais, quatre ans après, un des points cruciaux fait toujours l’objet d’un débat [...]

FOIRE AUX QUESTIONS COVID N°3 PASS SANITAIRE, VACCIN : REPONSES AUX QUESTIONS DES TRAVAILLEURS.

Publié le 06/08/2021 (mis à jour le 14/09/2021)
Mi-mars 2020, face au premier confinement et à l’ampleur des questionnements, nous avons mis en place une première foire aux questions de plus de 70 questions-réponses pour apporter des informations concrètes aux salariés relatives aux conséquences de l'épidémie de Covid-19. Depuis, la situation [...]

Mon employeur peut-il m’obliger à me vacciner ? Suis-je concerné ?

Publié le 23/07/2021 (mis à jour le 10/08/2021)
La loi prévoit à ce jour la mise en place progressive et temporaire de l’obligation d’être vacciné, uniquement pour l’exercice de certaines professions / lieux du fait de leur contact rapproché avec des personnes vulnérables.

[Covid-19] Au vu de mon état de santé, je suis particulièrement vulnérable au covid-19, quel est le dispositif applicable dans mon cas ?

Publié le 12/11/2020
Les salariés qui étaient en arrêt de travail spécifique du fait de leur vulnérabilité au covid-19 au début du confinement, ont basculé depuis le 1er mai 2020 en activité partielle en lieu et place de l’arrêt de travail. Ce dispositif est toujours applicable pour les salariés particulièrement v[...]

[Covid-19] Je suis intérimaire, l’employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail alors que l’ensemble des salariés de l’entreprise qui occupe le même poste sont en télétravail ?

Publié le 02/11/2020
Comme évoqué ci-dessus, le principe est que si l’employeur place certains salariés en télétravail, mais pas tous, il ne faut pas que cela soit fondé sur un critère discriminatoire, mais sur un critère objectif : les tâches qui peuvent ou non être effectuées en télétravail.

L’employeur place certains salariés en télétravail et pas les autres, a-t-il le droit ?

Publié le 23/10/2020
Cela dépend, le télétravail est affiché par le Ministère du Travail comme fortement recommandé pendant la période, mais uniquement si cela est possible, et donc notamment si les moyens le permettent.

Mon employeur m’impose le télétravail, mais ne me donne pas les moyens pour le faire (pas d’ordinateur notamment), que faire ?

Publié le 23/10/2020
Dans le contexte, nous conseillons d’échanger avec l’employeur ou d’alerter les représentants du personnel de la problématique afin qu’une solution puisse être trouvée.

Je suis cas contact d’une personne atteinte du COVID19, mon employeur me demande de rester à mon domicile alors que je ne peux pas télétravailler, quelle va être ma situation ?

Publié le 18/09/2020
A ce jour, l’assurance maladie indique que les personnes contact relève de l’arrêt de travail (lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler), lien ici. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher sans délai de votre médecin afin d’être éventuellement placé en arrêt de travail.

[COVID-19] MISE-À-JOUR : MODIFICATION DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES

Publié le 31/08/2020
Le dispositif de l’activité partielle pour les personnes vulnérables a été créé de manière temporaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID 19, à compter du 1er mai 2020, faisant suite à l’arrêt de travail dérogatoire créé dans un premier temps. Un décret du 29 août 2020 apporte des [...]