L’employeur place certains salariés en télétravail et pas les autres, a-t-il le droit ?

Publié le 23/10/2020

Cela dépend, le télétravail est affiché par le Ministère du Travail comme fortement recommandé pendant la période, mais uniquement si cela est possible, et donc notamment si les moyens le permettent.

Donc, si l’employeur place certains salariés en télétravail, mais pas tous, il ne faut pas que cela soit fondé sur un critère discriminatoire, mais sur un critère objectif. De surcroît, il ne doit pas y avoir d’inégalité de traitement entre salariés placés exactement dans la même situation, c’est-à-dire, deux salariés qui occupent un poste avec les mêmes contraintes vis-à-vis du télétravail doivent bénéficier du même traitement en mettant en place a minima un roulement entre salariés par exemple si l’entreprise n’a pas les moyens de mettre tous les salariés en télétravail en même temps.

En cas de refus, la position du Ministère du travail depuis le déconfinement est que l’employeur se doit de motiver ce refus en démontrant que « la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité ». Ce n’est pas une obligation légale, mais une recommandation du Ministère.

A noter que dans le protocole national en date du 16 octobre 2020, les employeurs sont invités à être vigilants aux risques d’isolement et à maintenir les liens entre au sein du collectif de travail. Cela peut amener les employeurs à mettre en place des rotations du personnel en télétravail sur des périodes plus ou moins étendues.