Je suis en activité partielle, quand et comment vais-je être prévenu de la reprise du travail ?

Publié le 01/07/2020

Ni la loi, ni la jurisprudence n’encadrent ni la forme, ni les délais pour vous informer de la fin de l’activité partielle et donc de la reprise du travail.

Mais, si vous n’avez pas connaissance de la date de fin de l’activité partielle, notamment au moment de sa mise en place ou ultérieurement, c’est à votre employeur de vous en informer, puisque c’est une décision qui lui appartient.

Dans ce cas, en l’absence de texte, il pourrait donc vous prévenir dans un délai relativement court, bien qu’il ait tout intérêt à vous informer dans un délai raisonnable, qu’un juge pourrait éventuellement un jour imposer en cas de contentieux. En outre, vous pouvez également regarder du côté des modalités de modification de vos horaires, par exemple, si un accord collectif prévoit un délai de prévenance en cas de modification de vos horaires, il est probable que ce délai doive être respecté par votre employeur pour vous informer de vos horaires de retour au travail et donc de fin du dispositif d’activité partielle.