[Covid-19] Mon employeur peut-il m’obliger à reprendre le travail dans les locaux de l’entreprise alors que j’étais en télétravail jusqu’ici

Publié le 12/05/2020

Le télétravail peut être imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles telle qu’une pandémie, mais le salarié ne peut pas imposer le télétravail à son employeur. Le salarié peut toujours en demander le bénéfice mais l’employeur n’a pas l’obligation d’accepter.

Néanmoins, à ce jour, le gouvernement recommande fortement aux employeurs de maintenir le télétravail lorsque cela est possible, mais cette recommandation n’a pas de valeur légale et n’est pas contraignante pour l’employeur. Ce dernier a donc tout de même intérêt à mettre en œuvre le télétravail au sein de son entreprise.

Si l’employeur persiste à refuser le télétravail à un salarié dont le poste y est éligible, celui-ci n’a pas d’autre choix que de venir travailler, au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Par conséquent, à ce jour, lorsque votre employeur vous demande de revenir dans les locaux de l’entreprise, il doit respecter son obligation de sécurité qui s’impose à lui en prenant des mesures relatives à l’hygiène des locaux et matériels de travail et la sécurité des salariés (notamment en mettant à jour la déclaration unique d’évaluation des risques prenant en compte le risque lié au coronavirus, en y associant les salariés et/ou les représentants du personnel lorsqu’ils existent, en établissant un plan de reprise d’activité en prêtant attention au fait que les mesures prises soient bien adaptées à chaque poste de travail).

Enfin, votre employeur peut choisir les salariés qui étaient en télétravail et qu’ils souhaitent voir revenir sur site, mais ce choix ne doit pas être fondé sur des critères discriminatoires. Ainsi, lorsque l’employeur décide que tous les salariés en télétravail ne peuvent reprendre le travail en même temps, il nous semble qu’il est nécessaire de privilégier une équité entre salariés (notamment en se fondant sur le volontariat, ou encore en établissant une rotation de l’équipe en télétravail et sur site, etc.).

Pour résumer, si, dans l’absolu, l’employeur a la possibilité de refuser le télétravail à un salarié, il a, au titre de son obligation de santé et de sécurité et compte tenu des instructions du gouvernement, tout intérêt à le mettre en place dès lors que cela est possible. Il faut savoir qu’à défaut d’avoir pris toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des salariés, l’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité.