[COVID-19] Mise-à-jour : incertitude sur la fin du dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables

Publié le 24/07/2020 (mis à jour le 28/07/2020)

Le dispositif de l’activité partielle pour personnes vulnérables a été créé de manière temporaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID 19, à compter du 1er mai 2020, faisant suite à l’arrêt de travail dérogatoire créé dans un premier temps.

La loi qui l’a mis en place indique que le dispositif peut perdurer au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, mais il est prévu que cette date puisse être raccourcie par décret. Aucun décret n’a encore été publié pour indiquer une autre date de fin pour ce dispositif. Dès lors, à ce jour, il est donc possible de continuer à en bénéficier, sans que la date de fin soit légalement fixée (en dehors de la limite maximale du 31 décembre 2020).

Le gouvernement qui semble très changeant sur le sujet, avait annoncé la fin du dispositif pour le 31 juillet, puis pour le 31 aout 2020 dans son question-réponse à lire ici, est finalement revenu sur cette information pour ne pas préciser la date de fin du dispositif, mentionnant uniquement un décret à venir « dans les prochaines semaines ».

Seule la parution du décret assurera une certitude sur ce point. Pour les salariés concernés, il faut garder en tête que le dispositif peut prendre fin dans des délais très courts puisqu’un décret est suffisant.

Dès sa publication, la fédération na manquera pas de mettre à jour sa foire aux questions.