[Covid-19] Je suis intérimaire, l’employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail alors que l’ensemble des salariés de l’entreprise qui occupe le même poste sont en télétravail ?

Publié le 02/11/2020

Comme évoqué ci-dessus, le principe est que si l’employeur place certains salariés en télétravail, mais pas tous, il ne faut pas que cela soit fondé sur un critère discriminatoire, mais sur un critère objectif : les tâches qui peuvent ou non être effectuées en télétravail.

En effet, pour qu’il y ait une différence de traitement entre salariés valable légalement, celle-ci doit reposer sur une raison objective et pertinente vis-à-vis de l’avantage en cause.

Ainsi, il ne doit pas y avoir d’inégalité de traitement entre deux salariés qui occupent un poste avec les mêmes contraintes vis-à-vis du télétravail. Si l’entreprise n’a pas les moyens de mettre tous les salariés en télétravail en même temps, elle devrait à notre sens organiser un roulement afin que tous les salariés puissent en bénéficier.

Plus précisément s’agissant donc la question de savoir si un intérimaire peut être soumis à un traitement différencié vis-à-vis du télétravail, du seul fait de son statut d’intérimaire :  il faut regarder la situation uniquement par rapport aux salariés qui sont placés dans la même situation, c’est-à-dire face aux mêmes contraintes vis-à-vis du télétravail, y compris par exemple au regard du matériel informatique.

Si la situation est identique vis-à-vis de salariés de l’entreprise utilisatrice et qu’ils sont en télétravail, à notre sens, vous devriez donc selon nous bénéficier du télétravail, d’autant que comme nous le soulignons ci-dessus (question F.1.) cette question est en lien dorénavant avec l’obligation de sécurité de l’entreprise. Néanmoins, en l’absence de jurisprudence, nous vous précisons qu’il s’agit là de notre interprétation notamment fonction de la situation particulière rencontrée actuellement.

Si vous rencontrez cette situation, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos représentants du personnel pour les alerter sur le sujet afin de demander à la direction de justifier de sa position et de la revoir.