Index égalité professionnelle

Publié le 24/02/2022

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier chaque année, au plus tard le 1er mars, leurs résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les employeurs qui n’atteignent pas 75 points sur 100 doivent se mettre en conformité dans les trois ans, sous peine de se voir appliquer une pénalité financière.

Le calcul des indicateurs est effectué selon les modalités définies à l’annexe II du décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 pour les entreprises de 50 à 250 salariés (C. trav., art. D. 1142-2 et D. 1142-2-1, al. 6). Il correspond à la somme des points obtenus pour chacun des indicateurs en application des barèmes prévus dans cet annexe.

La Fédération des Services CFDT publie donc ici ses résultats en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 au titre des données 2021 conformément aux dispositions du code du travail.

L’index global est de 96/100, décliné par indicateurs comme suit :

  • Indicateur écart de rémunérations : 37/40
  • Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : 35/35
  • Indicateur retour de congés maternité : non calculable (aucun retour de congé maternité n’est intervenu au cours de période de référence), - /15
  • Indicateur hautes rémunérations: 10/10