Activité partielle : l’indemnisation des salariés à temps complet des hôtels, cafés, restaurants, est prise en compte sur la base de 39h
Les mesures prises pour améliorer la prise en charge de l’activité partielle faisait l’impasse sur la prise en compte de la durée de travail fixée à 39h depuis l’accord de branche signé et étendu en 2007 (avenant du 5 février 2007 à la CCN HCR). Conséquence : l’indemnisation maximum des salariés et des employeurs sur la base de 35 heures.
L’ensemble des organisations patronales et les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO de la branche ont adressé un courrier commun pour alerter le ministère du Travail sur « la perte de rémunération de 10% de leur rémunération en plus du différentiel subi comme tous les salariés des autres secteurs d’activité (70% du brut / 84% du net).
Cette action commune a permis d’obtenir rapidement gain de cause : Le ministère a revu rapidement sa copie et un nouveau décret devrait être publié.
Les salariés et les employeurs pourront être indemnisés sur la base maximum de 39 heures.
Une satisfaction pour la CFDT qui est plus que jamais vigilante sur la publication des nouveaux textes législatifs et des conséquences sur les salariés de ses secteurs.
Une démonstration que le dialogue social entre partenaires responsables et solidaires permet de faire avancer les droits des salariés. Il faut pour cela s’en donner la peine, la CFDT le fait toujours.
La branche HCR, c’est :
840 000 salariés dont environ 200 000 saisonniers
60% de temps complets
41 000 apprentis
200 000 entreprises
9 entreprises sur 10 sont des TPE
