Ouvertures dominicales : la cour de cassation confirme son jugement en faveur du syndicat des Services CFDT AGMT
Le syndicat des Services Ariège Gascogne Midi Toulousain (CFDT Services AGMT) a fait condamner le groupe Casino suite à une intervention de l'inspection du travail pour faire respecter la fermeture obligatoire des commerces alimentaires le dimanche après 13 heures. Le groupe Casino s'est pourvu en cassation et vient d'essuyer un échec cuisant.
La Cour de cassation a rendu son jugement le 26 octobre sur l'affaire qui oppose le groupe Casino au syndicat des Sevrices AGMT. La décision de la Cour de Cassation confirme le jugement rendu par le tribunal en 2021.
Un revers pour le groupe Casino commenté par le secrétaire général du syndicat des Services CFDT AGMT Laurent Jeudi " Nous sommes satisfaits par cette décision. L'ouverture des magasins le dimanche est encadrée et doit donner lieu à un dialogue social entre les représentants des salariés et les directions. Par ailleurs, le groupe Casino a voulu contourner la loi en imposant des missions à des agents de sécurité alors qu'elles relevaient de missions de salariés du commerce, un point également relevé par le tribunal "
