Agatha : La CFDT s’indigne des jugements rendus par le Tribunal de commerce de Bobigny sacrifiant l’emploi

Publié le 03/03/2021

Lors d’une audience du 10 février 2021, le Tribunal de commerce de Bobigny a examiné les offres déposées par les candidats à la reprise des activités des sociétés du groupe de bijouterie AGATHA, placés en redressement judiciaire à la fin de l’année 2020. 374 emplois étaient en jeu.

De nombreuses offres de reprise avaient été déposées, parmi lesquels cinq offres globales, dont trois émanant de professionnels du secteur de ma bijouterie.

Les dispositions du Code de commerce imposent au Tribunal de commerce de prendre en compte les 3 critères suivants pour faire son choix entre les offres de reprise déposées : la sauvegarde des emplois, le remboursement des créanciers et la capacité du candidat à assurer la pérennité de l’entreprise.

Or, contre toute attente, par un jugement du 26 février 2021, le Tribunal de commerce a retenu l’offre des sociétés THOM et ALTESSE (Histoire d’Or), alors que cette offre était la moins-disante sur le volet du maintien de l’emploi, et n’était même pas la plus favorable sur les deux autres critères.

Ainsi, l’offre des sociétés THOM ET ALTESSE ne prévoit la reprise que de 170 salariés, soit à peine 45% de l’effectif total, alors que l’offre présentée par la société RAND FRERES (Ballabousté, Lollipops) aurait permis de maintenir l’emploi de 267 salariés, une centaine d’emplois supplémentaires.

C’est la raison pour laquelle la quasi-totalité des parties (dont le Procureur de la République, les administrateurs judiciaires, l’AGS, le dirigeant des entreprises et les représentants du personnel) se sont clairement positionnées en faveur de cette offre lors de l’audience du 10 février.

Il est particulièrement choquant que le Tribunal de commerce ait retenu une offre aboutissant à 100 licenciements supplémentaires, sans raison valable et contre l’avis du Procureur de la République, des administrateurs judiciaires et des représentants des salariés.

La CFDT appelle le Procureur de la République à faire appel des jugements du Tribunal de commerce pour rétablir la justice et sauvegarder l’emploi des salariés d’AGATHA.

Dans le contexte socio-économique actuel, qui impacte particulièrement le secteur du commerce, la CFDT compte sur le Ministère public pour préserver l’emploi des salariés d’AGATHA.

Un courrier de demande d’appel des jugements du Tribunal de commerce de Bobigny a été adressé ce jour au ministère Public 

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