Santé au travail et prévention des risques professionnels pour les salariés du particulier employeur : une première expérimentation est enfin lancée !

Publié le 15/10/2020

La CFDT revendique depuis des années l’accès à la médecine du travail pour les salariés du particulier employeur et les assistantes maternelles. Les choses avancent dans le secteur des salariés des particuliers employeurs avec une première expérimentation menée pendant 9 mois dans le département du Cher.

En matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, du chemin reste à faire mais la dynamique est enclenchée pour les 1.4 millions de salariés qui travaillent au domicile de l’employeur « Cette première étape est le fruit de six ans de travail entre les partenaires sociaux dans lequel la CFDT s’est largement investie. Nous poursuivons nos efforts pour son déploiement prochain dans toute la France mais également au secteur des assistantes maternelles car l'accord n'a pas été étendu » explique Véronique Revillod, secrétaire générale adjointe de la fédération des Services.

Accompagner les particuliers employeurs pour garantir la santé des salariés

La charge administrative pour le particulier employeur a longtemps été un frein à la signature de l’accord pour la mise en place d’un dispositif de santé au travail et de prévention pour les salariés. Les partenaires sociaux ont créé l’Association Paritaire de Préfiguration de l’Organisme de Gestion National (APPOGN), qui a vocation à assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et l’ensemble des acteurs de santé au travail. Ainsi, dans le cadre de l’expérimentation menée dans le Cher, elle réalisera au nom du particulier employeur et pour son compte, l’ensemble des formalités liées au suivi médical des salariés par la médecine du travail.

Essentiels mais invisibles, les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur n’ont pour le moment pas toutes et tous le même accès à la médecine du travail que les autres travailleurs. L’accord signé en 2017 pour les salariés du particulier employeur commence à peine à prendre forme sur le terrain.

Pour la CFDT, cette première expérimentation doit se développer rapidement sur le territoire.

La pandémie rappelle également l’urgence de tout mettre en œuvre pour que les assistantes maternelles accèdent aux services de santé au travail.