Les aides du fonds d'action sociale pour les salariés de l'import-export

Publié le 25/01/2021

Les partenaires sociaux de la branche de l’import-export et du commerce international ont décidé, à la demande de la CFDT, de reconduire les aides de la prévoyance jusqu’au 30 juin 2021.

Pour rappel, les partenaires sociaux de la branche de l'import-export et les assureurs (l'AG2R en tant qu’assureur référencé pour le régime frais de santé et l'AG2R et Malakoff Humanis pour la prévoyance) ont mis en place certaines aides depuis la crise sanitaire pour les salariés relevant des régimes mutualisés : 

  • Un capital obsèques Covid généralisé pour que les cadres puissent aussi en bénéficier car le régime de prévoyance ne prévoit le versement d'un capital obsèques - sous la forme d'un forfait, versé en complément des capitaux décès en cas de décès du salarié ou de son conjoint ou d’un enfant à charge - qu'aux non-cadres. Les partenaires sociaux et les assureurs ont établi deux conditions afin d’accéder à ce dispositif : transmettre le certificat de décès du salarié, conjoint ou enfant et attester sur l’honneur que le décès est lié au Covid-19. 
  • Une aide forfaitaire de 300€ en cas de perte de salaire liée à l’activité partielle pour les salariés dont le revenu fiscal de référence figurant sur la déclaration fiscale 2019 est inférieur ou égal à 30 000 euros et dont le salaire n'a pas été maintenu à 100 % - ceci étant contrôlé par la comparaison entre la fiche de paie de février et celle correspondant au mois dont le salaire a été diminué.