Lettre ouverte de la CFDT au président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France

Publié le 29/11/2023

Remise en cause des avantages sociaux, propositions de ruptures conventionnelles en cascade, risques psychosociaux, dialogue social ignoré : la coordination  CFDT des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) adresse une lettre ouverte au Président de la CMA régionale. 

Lettre ouverte de la CFDT 

 

Monsieur le Président,

Notre organisation ne peut pas se résoudre au passage en « mode dégradé » de notre CMA ni à l’altération inquiétante des conditions de travail des agents suite aux décisions prises le 20 novembre dernier par l’assemblée générale de notre établissement public.

Le 04 octobre 2023, nous vous demandions de nous recevoir de toute urgence afin d’obtenir des précisions sur les chiffres annoncés en termes budgétaires ainsi que les informations issues du bilan social 2022. Vous avez refusé cette bilatérale et nous n’avons jamais eu les informations.

Le 18 octobre 2023, vous nous précisez qu'aucune décision de fermeture d'antenne n'est prise à ce jour. Quelque temps après, sur les réseaux sociaux, nous lisons la fermeture programmée de l'antenne de Château Thierry. Il nous est également rapporté que d’autres sites et/ou services de restauration fermeraient. Info ou intox ?

Le 23 novembre 2023, les délégués syndicaux reçoivent un courrier recommandé les informant de votre décision de dénoncer le protocole d'accord sur les avantages sociaux (sans aucune information ni concertation préalable). Quid de la prise en charge employeur de la complémentaire santé ? Quid de la prise en charge employeur de la restauration collective ? Quid des tickets restaurant ? Quid du COS ?

Nous apprenons le 24 novembre qu’un nouveau règlement des services sera présenté en CPL le 1er décembre prochain, intégrant des décisions unilatérales de l’employeur relatives à la complémentaire santé, à la restauration collective et au COS, sans aucune négociation avec les délégations syndicales. Au printemps 2023, les élus de notre CMA ont décidé de fermer cinq antennes de proximité tout en affirmant vouloir maintenir les emplois.

Comme par hasard, un grand nombre des agents de ces antennes se voient proposer aujourd’hui une rupture conventionnelle.

Nous signalons également que certains managers justifient le choix des agents à qui est proposée la rupture conventionnelle en se fondant sur des critères discriminants comme l’âge par exemple. Et nous constatons que bon nombre d’agents a qui a été proposée la rupture conventionnelle sont déjà en souffrance professionnelle.

Les agents à qui sont proposées des ruptures conventionnelles sont déjà considérés comme sortis des effectifs. Leurs agendas se vident, ils n’apparaissent plus dans le catalogue de formation 2024 et les feuilles de route sont inexistantes. Les agents des ex-CFE ne voient pas non plus leur avenir professionnel de façon sereine. Les procédures d’urgence s’arrêtent en décembre 2023 alors que le Guichet Unique n’est toujours pas fonctionnel.

Toutes ces annonces abiment notre outil de travail.

Nous rappelons le rôle primordial des agents CMA qui conseillent les artisans et les porteurs de projets pour qu’ils puissent s’adapter aux contraintes, travailler sur des activités rentables et maintenir leurs entreprises en bonne santé.

Notre organisation alerte :


- sur les risques psycho-sociaux avérés dans notre établissement et aggravés par les décisions unilatérales de la direction,
- sur le devenir inquiétant de « l’économie de proximité » promise dans le contrat de mandature.

Notre organisation exige :

- la mise en oeuvre immédiate de mesures de protection de la santé psychique de tous les personnels,
- de mettre fin au désordre social constaté et de garantir le maintien des emplois,
- un maintien des services de qualité offerts aux artisans et aux jeunes en formation,
- l’ouverture de négociations relatives aux avantages sociaux,
- l’organisation immédiate d’une table ronde sous l’égide de la préfecture de région.

Revenons à un dialogue social constructif, transparent et de qualité !