Dérogations exceptionnelles pour le travail dominical : pour la CFDT, l’exception ne doit pas devenir la règle
Le ministère du Travail a annoncé la mise en place de dérogations exceptionnelles pour l’ouverture des commerces ces prochaines semaines.
La crise réactive les revendications de certaines organisations patronales, c’est le cas du travail dominical. Nous assistons depuis la fin de l’année dernière à une alliance puissante entre la grande distribution alimentaire et les grandes surfaces spécialisées, les petites entreprises du commerce étant plus réservées et divisées.
Ce qui nous pose problème :
- Le fait d’utiliser les dérogations préfectorales pour élargir les ouvertures dominicales ne nous semble pas répondre à ce que prévoit la loi pour ce dispositif ;
- L’argument de la sécurité sanitaire et du rattrapage économique lié à la crise ne repose sur aucune donnée objective et ne nous semble pas réellement légitime au vu des constats que nous faisons sur le terrain ;
- Dans certains départements, les avis donnés par les organisations syndicales ne semblent pas forcément être pris en compte et nos syndicats ont le sentiment que ces consultations s’apparentent plutôt à des formalités administratives.
Pour la CFDT, le travail du dimanche ne doit pas être banalisé, ni généralisé. Il ne sera pas le remède miracle aux pertes de chiffres d’affaires des commerces.
La loi permet déjà l’ouverture dominicale des commerces, la crise sanitaire ne doit pas laisser la porte ouverte à une dérégulation du temps et de l’organisation du travail.
Les ouvertures dominicales doivent être appréciées en fonction des habitudes de consommation des territoires, grâce au dialogue social entre les acteurs économiques et les partenaires sociaux. C’est pourquoi la CFDT demande :
- Que le ministère rappelle et veille à ce que les dérogations prises par les préfets ne soient pas systématiques et détournées de leur nature ;
- Que des données objectives et représentatives soient fournies concomitamment aux demandes d’avis (poids des ouvertures dominicales sur le chiffre d’affaires et contreparties pratiquées à l’échelle de chaque territoire…).
La reprise de l'activité et la sortie de crise doivent se faire par le dialogue social territorial et conventionnel. Les organisations patronales du commerce doivent pour cela clarifier leurs positions, être plus représentatives et négocier une restructuration des branches qui permettrait de réguler socialement l’activité du secteur.
CP Travail Dominical 120521
