Congés payés pris en charge par l’État : la CFDT Services regrette des modalités défavorables aux salariés

Publié le 11/12/2020

Le gouvernement a annoncé le 2 décembre dernier qu’il prendrait en charge au maximum 10 jours de congés payés des salariés pour certaines entreprises particulièrement touchées par les mesures de confinement, lorsque les congés seront pris entre le 1er et le 20 janvier prochain.

Cette nouvelle mesure - qui semble prise dans la précipitation puisqu’aucun texte n’est paru alors même que les employeurs commencent à lancer la mise en œuvre du dispositif - est une aide financière destinée aux employeurs. La CFDT Services déplore que les modalités de celle-ci vont entrainer des conséquences défavorables pour les salariés qui risquent de se voir imposer une fois de plus des congés. En outre, en imposant pour obtenir le financement de ces congés, qu’ils soient pris entre le 1er et le 20 janvier, la filière tourisme s’en trouvera fortement pénalisée.

Cette disposition aurait pu être mise en place jusqu’au 31 mai, afin de ne pas être en défaveur ni des salariés ni de tout un secteur déjà cruellement impacté par la crise.

D’autant que la CFDT souligne que l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyait déjà la possibilité, pour l'employeur, par accord collectif de branche ou d'entreprise, d'imposer aux salariés des dates de prise de jours de congés, dans la limite de 6 jours. Elle prévoyait également la possibilité d’imposer 10 jours de jours RTT sans pouvoir s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.

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